Conditions d'utilisation

Préambule 
Le site est la propriété Auprès des roses, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. 
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1 : Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur. 
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site aupres-des-roses.com mais aussi des informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit, le prix du produit toutes taxes et frais de port compris.
  • Ce contrat est soumis au droit français.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :

Auprès des Roses
« la barrière de l’étoile »

Tel :06.22.85.26.09
E-mail : aupres.des.roses@gmail.com

Auprès des Roses se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tous moments les présentes conditions générales.

 

2 : Achat et prise de commande

Le site aupres-des-roses. com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. 
La prise de commande implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d'accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue. 
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur aupres-des-roses.com dans la rubrique « mon compte - historique des commandes ». 
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toutes responsabilités dans l'impossibilité d'honorer la commande.

 

3 : Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. 
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :

aupres-des-roses
Tel : 06.22.85.26.09
Email : aupres.des.roses@gmail.com

 

4 : Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sont décrits dans les fiches-produits. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Auprès des Roses ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par Auprès des Roses sont disponibles directement à la pépinière

 

5 : Paiement

Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé SSL et/ou SET. 
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.

 

6 : Livraison

- Livraison express, commande traitée et expediée dans les 24/48h. Livraison assurée par un transporteur (france express, TNT)

- Livraison par Colissimo Access, avec un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition de votre colis. Les commandes en livraison standard sont traitées dans un délais de 2 à 10 jours, après réception des règlements. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

- Livraison par transporteur pour tout colis supérieur à 30kg. Les commandes en livraison par transporteur standard sont traitées dans un délais de 2 à 10 jours, après réception des règlements. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

 

 

Retard de livraison 
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Auprès des Roses ne peut voir sa responsabilité engagée.
En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite. Auprès des Roses pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure. 
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). 
Livraison Colissimo : en cas d'absence, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage sous 15 jours ouvrés. 
En cas d'absence du destinataire, Auprès des Roses ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

 

Disponibilité 
Au cas où une plante serait épuisée, nous vous proposerons un végétal de remplacement ou nous vous adressons, un chèque bancaire de remboursement de la même valeur. Les dates de disponibilité des produits épuisés vous seront indiquées ultérieurement par e-mail.

 

Commande minimum : 15€

 

Garantie transport 
Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.


7 : Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.

Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. La reprise des végétaux dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, de la plantation, des conditions climatiques, nous ne pouvons garantir leur reprise. Les variétés épuisées seront remplacées dans les tailles et variétés similaires sauf avis contraire. 
Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.

 

8 : Force majeure

La responsabilité de Auprès des Roses ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents. 
De même, Auprès des Roses ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

 

9 : Modification et interruption du service

Auprès des Roses se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

 

10 : Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Auprès des Roses se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

11 : litiges

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.

Le présent contrat est soumis au droit français Auprès des Roses ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Auprès des Roses sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

12 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Auprès des Roses. De plus, Auprès des Roses s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

13 : Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.